Marque enregistrée - Marque en vigueur

publilégal
PUBLILEGAL

Numéro de dépôt :
4448369
Date de dépôt :
23/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2028
publilégal de PUBLILEGAL

Présentation de la marque publilégal

Déposée par voie électronique le 23 avril 2018 par PUBLILEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « publilégal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est PUBLILEGAL domicilié(e) 23 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET RITO, Madame Stéphanie RITO domicilié(e) 1 mail Gay Lussac - 95000 - Neuville-sur-Oise - France.

La marque publilégal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque publilégal arrivera à expiration en date du 23 avril 2028.

PUBLILEGAL a également déposé les autres marques suivantes : IMMOLEGAL , PUBLILEGAL , QUESTIONS PUBLIQUES , VLIMMO , R NUMERIC


PUBLILEGAL - 23 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France


CABINET RITO, Madame Stéphanie RITO - 1 mail Gay Lussac - 95000 - Neuville-sur-Oise - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Inscription le 20 mars 2019 - Changement d'adresse n°752157 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20

Services d'affichage [présentation par voie d'affiches] ; diffusion d'annonces ; Publicité ; services de publicité par voie de presse ; services publicitaires par le biais de panneaux d'affichage électroniques ; services publicitaires fournis via une base de données ; publicité par le biais de tous moyens publics de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ; préparation et insertion d'annonces publicitaires ; mise à jour d'informations publicitaires dans une base de données informatique ; location de panneaux d'affichages publicitaires ; Services de conseillers en matière d'annonces publicitaires, de publicité et de marketing ; Assistance en publicité de presse ; services de revues de presse ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; travaux de bureau ; préparation de documents ; services de copie de documents pour le compte de tiers ; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Gestion de fichiers informatiques ; compilation et systématisation de communications et données écrites ; collecte de données ; saisie et traitement de données ; transcription de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés ; Conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; Préparation d'enquêtes d'opinion publique ; services d'enquêtes commerciales ; réalisation d'enquêtes sur la communication interne d'entreprises ; Services administratifs en matière de gestion de registres juridiques ; tenue de registres [pour les tiers] ; gestion d'un registre d'informations ; compilation d’informations dans des registres informatisés ; compilation de registres commerciaux ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; services d'informations informatisés en matière de registres commerciaux ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations ; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; service de panneau d'affichage électronique [télécommunications] ; Services de télécommunications pour obtenir des informations à partir de banques de données ; transmission et diffusion de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; Transmission en ligne de publications électroniques ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de conseil dans le domaine des communications électroniques ; services de conseil dans le domaine de l'affichage électronique (télécommunications) ;

Services d’impression ; impression de documents à partir de supports numériques ; services d'impression de livres et autres documents numériques à la demande ; reliure de documents ; services d'encapsulation de matériaux en feuilles pour documents ; Mise à disposition d'informations en matière d'impression ;

Publication multimédia de publications électroniques ; publication de documents ; publication de documents dans le domaine de la formation, de la science, du droit public et des affaires sociales ; services de publication électronique de textes ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Rédaction de textes en vue de leur publication ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; consultation rédactionnelle ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de séminaires ; publication de revues et de livres sous forme électronique et sur internet ; Edition sur tous supports d'ouvrages professionnels ou grand publics, de livres, de revues, de fascicules mobiles et de périodiques, de formules et d'outils d'optimisation du travail, de rubriques d'actualités, de brochures d'informations ainsi que la publicité y afférente ; fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; mise à disposition de publications de façon payante en matière notamment de ressources humaines, marchés publics, administration et finance, santé au travail et prévention, services à la population, aménagement et urbanisme, culture et communication, jeunesse et loisirs, éducation, action sociale et solidaire, santé ; mise à disposition de publications par le biais d'une base de données en matière de ressources humaines, marchés publics, administration et finance, santé au travail et prévention, services à la population, aménagement et urbanisme, culture et communication, jeunesse et loisirs, éducation, action sociale et solidaire, santé ;

Recherches légales ; recherches juridiques ; services d'enquêtes juridiques ; Services d'enregistrement de sociétés [service juridique] ; services d’élaboration de documents juridiques ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; marquage de sécurité pour documents ; services de témoins experts [service juridique] ; Services d'information dans le domaine juridique ; fourniture d’informations relatives à des services juridiques par l’intermédiaire d’un site web ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements.